DETR 2024 Réhabilitation du système d'assainissement collectif du bourg - tranche 3 - Réduction des apports d'eaux claires parasites permanentes et météorites : le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité, décide d'effectuer les travaux de réhabilitation du système d'assainissement du bourg, adopte le projet de financement prévisionnel, charge Monsieur le Maire de solliciter une subvention auprès de l'état dans le cadre de la dotation d'équipement des territoires ruraux 2024 et s'engage à inscrire les crédits nécessaires au budget 2024, chapitre 23.
Fonds Cantal solidaire 2024 - Aménagement de la rue du stade : le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide d'effectuer les travaux d'aménagement de la rue du stade, adopte le projet de plan de financement provisionnel, charge Monsieur le Maire de solliciter une subvention auprès du conseil départemental dans le cadre du fonds Solidaire 2022-2024, s'engage à inscrire les crédits nécessaires au budget 2024, chapitre 23.
Renouvellement convention de partenariat la Poste - Agence postale communale : Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal approuve le renouvellement de la convention à conclure avec la Poste Agence Communale à compter du 19 février 2024 pour une durée de 9 ans, autorise Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention avec la poste et exécuter tous les actes en découlant.
Admission en non valeur : le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide de statuer sur l'admission en non-valeur des titres de recettes des années 2019, 2020, et 2021 d'un montant de 283 euros sur le budget principal de la commune.
Vente de terrain communal au profit de Mr et Mme GOMES NUNES LUIS : Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal, décide de poursuivre le projet de vente de 665 m2 de la parcelle H 1125, fixe le prix du m2 à 0,20 euros, autorise Monsieur le Maire à signer l'acte notarié à intervenir.
Vente de terrain au profit de Monsieur CHEYMOL Olivier : Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal décide de poursuivre le projet de vente de 1383 m2 de la parcelle section H 1125, fixe le prix du m2 à O,20 euros, autorise Monsieur le Maire à signer l'acte notarié à intervenir.
Décision modificative : le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide de procéder au vote du virement de crédit sur le budget de l'exercice 2023.
