Vente de terrain communal - Lotissement Ecoquartier : le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité décide de vendre la parcelle référencée n°2 à Mr er Mme Damien MOREAU au prix de 8 € TTC du m2, dit que les frais notariés sont à la charge de l'acquéreur, autorise Mr le Maire à signer les documents nécessaires à cette vente.
Création d'un emploi non permanent suite à un accroissement saisonnier d'activités - article L 332-23 du code général de la fonction publique : après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal décide de créer un emploi non permanent relevant du grade d'adjoint technique territorial principal 2eme classe pour effectuer les missions d'entretien de la voirie suite à l'accroissement saisonnier d'activité, soit 95 heures mensuelles du 03 juillet jusqu'au 31 juillet 2023. La rémunération sera fixée par référence à l'indice brut à laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur. La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 du budget primitif 2023.
Remplacement EP accidenté à Le Châtelet - AC/001 : le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide de donner son accord sur les dispositions techniques et financières du projet, d'autoriser Mr le Maire à verser le fonds de concours, de procéder aux inscriptions budgétaires nécessaires à la réalisation de ces travaux.
Remplacement EP accidenté à Le Châtelet - AC/001 : le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide de donner son accord sur les dispositions techniques et financières du projet, d'autoriser Mr le Maire à verser le fonds de concours, de procéder aux inscriptions budgétaires nécessaires à la réalisation de ces travaux.
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