Commune de Menet - Cantal

Dans un écrin de verdure,

En bordure d'un Lac  naturel...

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Marchés et vide-greniers...

 

Commune de Menet - Cantal
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Symposium International de Sculpture

 

Commune de Menet - Cantal
Délibérations Conseil Municipal

Délibérations du conseil municipal du 4 juillet 2020

06/10/2020

Indemnités de fonction Maire et Adjoints : après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité et avec effet au 24 mai 2020 de fixer le montant des indemnités pour l'exercice  des fonctions de Maire et Adjoints quel que soit le rang en fonction de l'indice brut.

Eclairage public vers salle des fêtes : le conseil municipal après en avoir voter et à l'unanimité décide de donner son accord sur les dispositions techniques et financières du projet et autorise Mr le Maire à verser le fonds de concours.

Vote des subventions aux associations : après en avoir délibéré et à l'unanimité le conseil municipal approuve l'attribution des subventions arrêtée.

Vote du budget primitif 2020 : le conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité approuve le budget primitif arrêté.

Vote du budget primitif 2020 du lotissement "écoquartier de Menoire": après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal approuve le budget primitif "écoquartier de Menoire" arrêté.

Vote du budget primitif du CCAS : après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal approuve le budget primitif 2020 du Centre Communal d'Action Sociale arrêté.

Vote de la subvention accueil nord Cantal alimentation (ANCA) : les membres du CCAS décide à l'unanimité d'attribuer une subvention à l'ANCA.

Impôts locaux - vote des taux d'imposition 2020 : après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal décide de ne pas augmenter les taux d'imposition par rapport à 2019 et de les reconduire à l'identique sur 2020.

Eclairage public vers local pêche : le conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité décide de donner son accord sur les dispositions techniques et financières.

Délégation du conseil municipal au Maire : après en  avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal décide, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations.

Désignation d'un délégué CIT ( Cantal Ingénieurie et Territoires : le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide de désigner Monsieur FARCY Michel en qualité de délégué de la commune de Menet au sein de l'Agence Départementale Cantal Ingénieurie et Territoires.

Commission Communale des impôts directs - Désignation des membres : après en avoir délibéré et à l'unanimité le Conseil Municipal propose une liste de vingt quatre noms parmi lesquels seront désignés six membres titulaires et six membres suppléants.

Commission d'appel d'offres - Election des membres : après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal désigne les membres de la commission d'appel d'offres.

Vente parcelle LAFAGE - Domaine privé de la commune : après en avoir délibéré et à l'unanimité le Conseil Municipal décide de procéder à la vente d'une partie de la parcelle de Lafage de 78 m2 au profit de Madame MIRAMONT Christiane et autorise Monsieur le Maire à signer l'acte notarié.

Fonds Cantal solidaire - Travaux de  réhabilitation du réseau d'assainissement des eaux usées : après avoir pris connaissance du dossier et en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal approuve le projet de réhabilitation du réseau d'assainissement des eaux usées et et des eaux pluviales pour un montant estimatif éligible au Fonds Cantal Solidaire.

Tarif cantine : après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide de fixer le prix de la cantine à compter du 1er septembre 2020 à 3,10€ pour un enfant et 6 € pour les enseignants ou autres adultes intervenant auprès des écoles et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour faire le nécessaire.

Bâtiment Mairie - Appel à projets 2020-2021 - Demande de financement DSIL ( Dotation de Soutien à l'Investissement Local) : le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, approuve le projet de rénovation de toutes les menuiseries extérieures et demande à Monsieur le Maire de présenter le dossier afin d'obtenir une subvention pour les travaux.